Les actions du PACE

Participer à la mise à jour, la révision et le suivi des plans et règlementations régionaux

  • Thématique Eau
  • Cible Commune
  • Réalisation Cycle : 2028 - 2029
  • Niveau d’impact (GES) Moyen

Objectif stratégique

Veiller à l’application de la réglementation en matière de gestion durable des eaux sur le territoire

Objectif opérationnel

Garantir la conformité des projets privés avec les normes de gestion durable des eaux et participer à la révision et au suivi des plans et règlements régionaux